Autorisation d'urbanisme
Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour l’ensemble des 22 communes
Ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, permettra aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations de travaux en urbanisme :
- Certificat d’urbanisme /
- Déclarations Préalables
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Permis d’aménager.
Avec ce nouveau service numérique, la CAPI applique la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’aménagement et du numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanisme pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
Une question ?