Réseau et servitudes

La partie Sud de notre commune (d’Aillat à la Grande Forêt) est traversée (d’Est en Ouest) par des réseaux d’utilité publique qui génèrent des obligations en cas de travaux et entraînent des restrictions en matière d’urbanisme.

Les deux lignes à haute tension (225 et 400kv).

Elles sont gérées par RTE qui demande à être consulté pour tout dossier de travaux ou construction située à moins de 100 mètres des ouvrages.

Afin d’éviter tout risque électrique lors de l’exécution de travaux il faut considérer le gabarit maximum comprenant tous les mouvements des câbles conducteurs qui s’abaissent sous l’effet de la dilatation thermique et se balancent sous l’effet du vent.

Le pipeline

Il s’agit d’une canalisation traversant la majeure partie Est de la France, depuis Carling en Moselle (proximité frontière Allemande) jusqu’à Lavéra (bord Méditerranée)

Elle transporte de l’éthylène qui est un gaz incolore, non toxique ni nocif pour l’environnement. Mais il est inflammable dans l’air au contact d’une source de chaleur et explosif, ce qui constitue le risque principal d’une fuite. En conséquence :

1 - Une servitude de 10 à 12 mètres autour de la canalisation garantit à l’exploitant un droit d’accès, y compris dans les propriétés privées, pour permettre ses interventions éventuelles. Les plantations aux abords de la canalisation sont réglementées, voire interdites (cultures ou racines profondes)

2 - Chaque entreprise ou particulier entreprenant des travaux à moins de 100 mètres de la canalisation doit impérativement :

  • Consulter le plan de zonage en mairie 10 jours ouvrables (minimum) avant le début des travaux
  • Faire une déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) auprès de l’exploitant.