Conseils municipaux 2009 (synthèse)

Conseil Municipal du 4 février 2009

  • Participation financière du SE 38 pour les travaux de distribution publique d’électricité au hameau de la Grande Forêt.
  • Demande de subvention au SE 38 pour la réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communaux.
  • Demande de subvention auprès du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour la création d’un local commercial.
  • Délibération du Conseil pour interdire l’utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) à la cantine de l’école de Four.
  • Modification limitée du règlement du plan d’occupation des sols (POS), pour permettre la réalisation d’annexes (abri-bûches, de jardin, de voiture, pool piscine, véranda...).

Conseil Municipal du 30 mars 2009

  • Vote du compte administratif 2008 et approbation du compte de gestion.
  • Vote des taux d’imposition (voir page 14)
  • Vote du budget primitif 2009.
  • Subventions communales au CCAS (10 000 €), à la coopérative scolaire (2 500 €) et aux différentes associations de Four.
  • Adhésion de la commune d’Eclose à la CAPI acceptée par le conseil municipal.


Conseil Municipal du 11 mai 2009

  • Plan de relance : convention signée avec l’Etat par laquelle la municipalité s’engage à augmenter ses dépenses d’investissement en 2009 afin de bénéficier du versement anticipé de la récupération de la TVA.


Conseil Municipal du 15 juin 2009

  • Plan de financement avec le SE 38 pour le renforcement du réseau de distribution électrique poste “Bourg”.

Conseil Municipal du 05 octobre 2009

  • Vote du Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Suite à une demande de Fourois(es), création d’une commission extra-municipale pour étudier les possibilités de pistes cyclables, parkings à vélos et chemins piétonniers sur la commune de Four.
  • Décisions modificatives au budget primitif.
  • Ouverture d’un poste d’adjoint administratif
  • 2ème classe à temps non complet.
  • Fixation du tarif unitaire des vacations funéraires à 20 €.


Conseil Municipal du 23 novembre 2009

  • Travaux sur le réseau de distribution électrique poste “Bourg” : validation du plan de financement à 12 792 € répartie entre la Mairie de Four (8 149 €) et des financements externes (4 643 €).
  • Marché public : lancement d’une procédure adaptée dans le cadre des travaux d’aménagementdu local commercial.


Conseil Municipal du 14 décembre 2009

  • Signature de la convention ATESAT 2010, pour l’assitance technique de l’Etat dans le domaine de la voirie, de l’aménagement et de l’habitation.