Arrêtés municipaux 2019
Temporaires:
Arrêté 06-2019 Création puits perdu route d'Artas
Arrêté 03-2019 Création branchement réseau fibre optique rue du Mollard, route d'Aillat et impasse du Gua - route barrée
Arrêté 02-2019 Tirage de câbles et raccordements pour fibre optique
Arrêté 01-2019 Pose de borne ERDF chemin des Ecoteys
Arrêtés municipaux 2018 (en cours)
Permanents:
Arrêté 15-2018 Règlementation du régime de priorité au carrefour entre l'impasse du Plano et la rue du Grand Curtil par la mise en place d'un stop
Arrêté 10-2018 Stationnement interdit devant les bacs d'ordures ménagères impasse du Plano
Temporaires:
Arrêté 55-2018 Occupation temporaire du domaine public ACCA
