Arrêtés municipaux 2019

Temporaires:

Arrêté 15-2019 Reprise d'un branchement d'eau potable sur le sentier du Thiviat - circulation alternée rue de la Grande Forêt 

Décision du Maire 2019-1 Ligne de trésorerie

Arrêté 06-2019 Création puits perdu route d'Artas

Arrêté 03-2019 Création branchement réseau fibre optique rue du Mollard, route d'Aillat et impasse du Gua - route barrée

Arrêté 02-2019 Tirage de câbles et raccordements pour fibre optique

Arrêté 01-2019 Pose de borne ERDF chemin des Ecoteys

Arrêtés municipaux 2018 (en cours)

Permanents:

Arrêté 15-2018 Règlementation du régime de priorité au carrefour entre l'impasse du Plano et la rue du Grand Curtil par la mise en place d'un stop

Arrêté 10-2018 Stationnement interdit devant les bacs d'ordures ménagères impasse du Plano

Temporaires:

Arrêté 55-2018 Occupation temporaire du domaine public ACCA