Fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Four

Correspondant : Mairie de Four – 32 Grande Rue – 38080 FOUR – Tél : 04 74 92 70 80 – Fax : 04 74 92 60 15

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet du marché :

Fourniture et livraison de repas pour le restaurant scolaire.

Caractéristiques principales :

1 lot unique

Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande passé en application de l’article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

- Quantité minimum annuelle : 8 000 repas
- Quantité maximum annuelle : 15 000 repas

Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas acceptées.

Délai prévu du Marché :

La prestation couvrira la période du 1er septembre 2015 inclus au 31 août 2016 inclus. Le présent marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour la même période scolaire, sauf dénonciation expresse 3 mois à l’avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu’il est indiqué ci-dessus (Cf. Article 51 du CMP 2006 consolidé).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L’unité monétaire est l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes : 

- Lettre de candidature DC1 suivant le cadre joint au dossier de consultation ;
- Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le présent règlement de consultation.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l’appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’ une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d’une habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché).
- Un dossier de présentation de la candidature, comportant notamment les qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années ;
- Les attestations relatives :
  • à la méthode HACCP,
  • à l’agrément sanitaire,
  • à la traçabilité de la viande bovine,
  • à la non-utilisation d’OGM.

 Il n’y a pas obligation de signer le document DC 2, produit en complément du document DC 1.

Dans l’hypothèse de groupement, l’ensemble des documents (déclarations, attestations…) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l’exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1 ; pour ce formulaire DC1, il est recommandé d’en produire un seul qui présentera l’ensemble des cotraitants. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure :

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :

Jeudi 30 juillet 2015 à 16 heures

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :

 Ce dossier est à retirer dans les conditions suivantes :

- Retrait électronique : les dossiers de consultation peuvent être retirés par voie électronique sur le site internet sudest-marchespublics.com

- Retrait non électronique : toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production d’une télécopie ou d’une lettre destinée à la mairie de Four, à l’adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l’objet de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres sont à remettre dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Grenoble

2 place Verdun

38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 42 90 00 ; Télécopie : 04 76 42 22 69

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

• Renseignements d’ordre technique :

Mme Anh BRUN – Adjointe au Maire – 04 74 92 70 80

• Renseignements d’ordre administratif :

Mme Christelle BERNARD – Adjointe au Maire – 04 74 92 70 80

Date d'envoi du présent avis à la publication :

8 juillet 2015