Aménagement d’une zone dans le cimetière de Four avec pose d’un columbarium, d’une cave urne et d’un jardin du souvenir

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Four

Correspondant : Mairie de Four – 32 Grande Rue – 38080 FOUR – Tél : 04 74 92 70 80 – Fax : 04 74 92 60 15

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objet du marché :

Aménagement d’une zone dans le cimetière de Four avec pose d’un columbarium, d’une cave urne et d’un jardin du souvenir.

Caractéristiques principales :

1 lot unique - Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Durée du Marché :

Le marché est conclu pour une durée d’un mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; 

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Toute candidature correspondante à cette situation sera éliminée.

Conformément à l’article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. 

Conformément à l’article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. 

Conformément à l’article 51-VII du code des marchés publics, le passage d’une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l’offre, mais le groupement peut être contraint d’assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l’avis d’appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation. 

La forme souhaitée par la commune de Four est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra être contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Contenu du dossier "Candidature"

Le dossier " candidature " produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes :

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l’ensemble des attestations sur l’honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature,...).

• Les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l’appui de la candidature exprimée dans le document DC1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’ une procédure équivalente régie par un droit étranger (dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d’une habilitation à poursuivre l’activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché).

Des références de travaux similaires.

Les attestations d’assurances en cours de validité.

Il n’y a pas obligation de signer le document DC 2, produit en complément du document DC 1.

En l’hypothèse de groupement, l’ensemble des documents (déclarations, attestations,…) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l’exception de la lettre de candidature sur formulaire DC1 ; pour ce formulaire DC1, il est recommandé d’en produire un seul qui présentera l’ensemble des cotraitants.

Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htm

Critères d'attribution :

Offre techniquement et économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Type de procédure :

Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :

Vendredi 24 juillet 2015 à 16h00

Délai de validité des offres :

90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production d'une télécopie ou d'une lettre destinée à la mairie de Four à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que l’objet de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Se référer aux dispositions du règlement de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

• Renseignements d’ordre technique :
M. COMBEROUSSE – Adjoint au Maire – 04 74 92 70 80

• Renseignements d’ordre administratif :
Mme BERNARD – Adjointe au Maire – 04 74 92 70 80

Date d'envoi du présent avis à la publication :

6 juillet 2015