Dernières évolutions réglementaires relatives aux déclarations de récolte et de stock de vin

Déclaration de récolte (modification de l'article 407 du code général des impôts)

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane".  Aucune dérogation au principe de dématérialisation n'est envisagée.
Les récoltants "non-commercialisant" dont la superficie déclarée est inférieure à 10 ares et la quantité de vin inférieure à 10 hectolitres sont dispensés de cette obligation déclarative.

 

Déclaration de stocks de vins

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane". Les récoltants "non-commercialisant" sont désormais dispensés de cette obligation déclarative.

Les dangers du monoxyde de carbone (CO)

Le  monoxyde de carbone est un gaz dangereux qui peut être mortel.
Il ne sent rien et ne se voit pas.

Son émanation provient d'appareils de cuisson ou de chauffage défectueux. Une bonne aération de la maison permet d'éviter une intoxication à ce gaz.

Deux conseils très simples :

Aerer 10 minutes chaque jour Verifier chaudiere et chauffage

Guide mobilité Nord Isère

L’Agence de Mobilité présente son guide mobilité compilant l’offre de transport et les services à la mobilité sur le territoire du Nord-Isère et les secteurs limitrophes

Consulter en ligne

Télécharger le guide mobilité au format PDF
Image Guide mobilité

Recensement militaire - 3ème période

recensement affiche

Tous les jeunes gens, filles et garçons, nés en juillet, août et septembre 2001 doivent se faire recenser en mairie avant le 30 septembre 2017.

 

 

Pensez à vous munir de :

 

  • carte nationale d'identité en cours de validité
  • livret de famille
  • justificatif de domicile récent

 

Aide à l'achat d'un vélo électrique

L’Agence de Mobilité du Nord-Isère remet en place l’aide à l’achat de Vélos à assistance électrique sur le territoire du Nord-Isère pour les particuliers.

Cette année le dispositif évolue, désormais deux solutions s’offrent aux actifs vivant ou travaillant dans le Nord-Isère.

-          Pour les personnes les plus impatientes d’acquérir un VAE, l’Agence de Mobilité propose une aide à l’achat allant jusqu’à 250 EUR sur l’achat d’un VAE acheté chez un vélociste labellisé.

-          Les personnes prêtes à patienter pourront bénéficier de l’aide à l’achat de l’Agence de Mobilité (de 250EUR)  en plus d’une remise sur le prix du VAE allant jusqu’à 17 % du prix initial, accordée par les vélocistes dans le cadre d’un achat groupé.

Toutes les informations sur le site...

 

Le dossier à compléter... 

 

 

 L'affichette du dispositif...

 

Auto Partage

L'autopartage est un dispositif qui met à la portée de tous les publics des véhicules disponibles à la location 24h/24 et 7j/7, sur des emplacements de stationnement réservés. Grâce à un dispositif souple, l'autopartage rend possible une utilisation d'un véhicule pour des durées plus ou moins longues allant de quelques heures à une ou plusieurs journées.

La mise en place des premières voitures autopartagées de la CAPI a débuté en juin 2015. Au total, c'est 9 stations qui sont prévues sur l'ensemble du territoire.
 

Informations et réservations sur http://citelib.com/

Rénovation performante des habitations

Le dispositif Dorémi est fait pour les propriétaires des maisons individuelles qui souhaiteraient s’engager dans la rénovation globale performante de leurs biens.
 
Les propriétaires qui se lanceront dans le dispositif pourront bénéficier gratuitement :
·         de l’apport d’une conseillère de l’AGEDEN indépendante des fournisseurs d’énergie et de matériaux,
·         d’un accompagnement individualisé dans la recherche de financements et dans le montage des dossiers de financement,
·         d’une mise en relation avec un groupement d’artisans motivés et compétents qui vous proposeront des devis optimisés.
 
Et si le propriétaire décide de retenir l’offre du groupement d’entreprises
·         d’un seul interlocuteur pour les travaux : le pilote du groupement, les libérant ainsi de la tache exigeante de la coordination de leur chantier.
 

Toutes les informations ici...

Electricité : ENEDIS / Fournisseurs

Depuis la libéralisation du marché de l'électricité, il faut différencier le gestionnaire du réseau électrique : ENEDIS, et le fournisseur d'accès au réseau : l'entreprise qui vend au consommateur final (particulier ou entreprise).

La gestion du réseau électrique

Elle est assurée par la société ENEDIS (anciennement ERDF, issue d'EDF)) ; toutes les informations sur ENDIS ici...

Les informations ENEDIS pour la ville de Four ici...

Numéros de téléphone utiles :

  • nouveau compteur : 09 72 50 77 40 (appel gratuit)
  • dépannage ENEDIS urgence : 09 72 67 50 38

 

Les fournisseurs d'accès      0801 112 212

 CRE (commission de régulation de l'énergie) : c'est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. 

Energie info: le site d'information du médiateur national de l'énergie, institution publique indépendante.

Service des immatriculation - La Tour du Pin

La sous-préfecture facilite vos démarches pour les certificats d’immatriculation (cartes grises) :

  • Prise de rendez-vous par Internet (à compter du 11 juillet 2016) :sur le site www.isere.gouv.fr

(suivre les menus : prendre un rendez-vous / Sous-Préfecture de la Tour du Pin / certificat d’immatriculation

  • Mise à disposition d'un service "Dépôt-express", en l'absence de rendez-vous (ouvert tous les jours de 8h30 à 12h30)
  • Mise à disposition d'une boîte aux lettres spécifique (à droite dans le hall), vous permettant de déposer directement vos dossiers complets de changement de titulaire, de changement de domicile, et de duplicata.

Seul le règlement par chèque sera possible (à l’ordre du régisseur des recettes).

La plaquette complète des informations...