Dernières évolutions réglementaires relatives aux déclarations de récolte et de stock de vin

Déclaration de récolte (modification de l'article 407 du code général des impôts)

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane".  Aucune dérogation au principe de dématérialisation n'est envisagée.
Les récoltants "non-commercialisant" dont la superficie déclarée est inférieure à 10 ares et la quantité de vin inférieure à 10 hectolitres sont dispensés de cette obligation déclarative.

 

Déclaration de stocks de vins

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane". Les récoltants "non-commercialisant" sont désormais dispensés de cette obligation déclarative.

Guide mobilité Nord Isère

L’Agence de Mobilité présente son guide mobilité compilant l’offre de transport et les services à la mobilité sur le territoire du Nord-Isère et les secteurs limitrophes

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Image Guide mobilité

Les dangers du monoxyde de carbone (CO)

Le  monoxyde de carbone est un gaz dangereux qui peut être mortel.
Il ne sent rien et ne se voit pas.

Son émanation provient d'appareils de cuisson ou de chauffage défectueux. Une bonne aération de la maison permet d'éviter une intoxication à ce gaz.

Deux conseils très simples :

Aerer 10 minutes chaque jour Verifier chaudiere et chauffage