Démarches administratives

Mariage

Les futurs époux doivent se présenter ensemble à la mairie pour connaître les démarches préalables à la célébration du mariage.

Le jour et l'heure de la célébration seront fixés en accord avec la mairie, en fonction des disponibilités d'un officier d'état-civil.

Le dossier complété ainsi que les pièces à produire sont indispensables pour effectuer la publication des bans.

Toutes les informations ici...

Carte Nationale d'Identité

A compter du 1er janvier 2014, elle est valable 15 ans.

Pour votre demande de Carte Nationale d’Identité à remplir en Mairie, il est obligatoire de vous présenter PERSONNELLEMENT avec les pièces suivantes :

  • Ancienne carte (ou document officiel avec photographie si perte ou vol)
  • Copie intégrale de votre acte de naissance (A demander au lieu de naissance)
  • 2 photos identiques, récentes en couleur et conformes aux normes
  • 1 justificatif de domicile (facture EDF ou TELEPHONE récent)

En cas de perte ou de vol :

  • Déclaration à faire en Gendarmerie et apporter le récépissé (en cas de vol)
  • Déclaration de perte à effectuer en Mairie.
  • Timbre fiscal à 25,00 € si la précédente carte n’est pas présentée (en cas de perte ou de vol)

Si 1 parent est né à l’étranger, il faut la copie intégrale de l’acte de naissance du parent né en France Si divorce :

  • jugement pour le port du nom d’usage du conjoint
  • Si besoin, certificat de nationalité française, décret ou déclaration d’acquisition
  • Si 1 des parents est né à l’étranger, copie acte intégral de naissance du parent né en France.

Pour mineur, même chose que ci-dessus et :

  • Carte nationale d’identité du parent
  • Si divorce des parents, jugement pour preuve de l’autorité parentale et domicile de l’enfant.
  • Timbre fiscal à 25,00 € si la précédente carte n’est pas présentée (en cas de perte ou de vol)
  • Le relevé d'empreinte digitale doit être fait systématiquement à partir de 13 ans.

__________

Passeport

Pour votre demande de PASSEPORT, s'adresser dorénavant :
  • Mairie de Bourgoin-Jallieu : 04 74 93 00 54
  • Mairie de l'Isle d'Abeau : 04 74 18 20 00

Autorisation de sortie du territoire pour enfant mineur français

Le document "autorisation de sortie du territoire" n'existe plus depuis 2013.

Désormais, un mineur, accompagné ou non, peut voyager à l'étranger avec sa carte nationale d'identité ou son passeport (avec visa si nécessaire).

Selon les destinations, il peut y avoir quelques surprises : renseignez-vous au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Vous devez vous présenter en mairie, muni(e) de

  • la carte d’identité (en cours de validité obligatoirement)
  • du livret de famille
  • d'un justificatif de domicile récent

 

 

Inscription sur les listes électorales

L'inscription doit se faire avant le 31 décembre pour une prise en compte le 1er mars de l’année suivante.

Vous devez vous munir de votre carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent.

Exceptionnellement, en 2015, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d'être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l'année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre.

Les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu'à compter du 1er mars 2016.

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Toute modification du certificat d'immatriculation se fait directement en Sous-Préfecture (ou par courrier, ou par Internet).

 Davantage d'informations

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