Démarches administratives

Coordonnées SEMIDAO

Bonjour à tous,

Suite à un volume très important d'appels, la SEMIDAO nous fait savoir qu'ils rencontraient actuellement des difficultés liées à la saturation du standard téléphonique.

Ils renforceront leur pôle clients pour pallier à cette situation et nous invitent, durant cette période, à renvoyer les abonnés qui ont des questions relatives à leur facture d’eau et d’assainissement vers le mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Bien à vous

Le conseil Municipal

Prolongement enquête publique PLU

Date supplémentaires enquête publique PLU

Demande de certificat d'immatriculation

Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

La démarche s'effectue soit en ligne sur le site de l'ANTS www.ants.gouv.fr, soit auprès d'un professionnel habilité (en plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel).

Vous avez un mois pour faire immatriculer votre véhicule. Cette démarche est obligatoire. Passé ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Toutes les infos sur www.service-public.fr

Ouverture de la téléprocédure d'interrogation de situation électorale

Vous pouvez désormais accéder au service de téléprocédure d'interrogation de situation électorale (ISE) afin de vous renseigner sur votre commune d'inscription. Si vous n'êtes pas retrouvé par cette application, vous êtes alors invité à déposer sur le même site une demande d'inscription sur la liste électorale.

La téléprocédure d'interrogation de situation électorale (ISE) est accessible sur le site www.service-public.fr (Papiers Citoyenneté/Elections/Questions? Réponses!/Liste électorale, bureau de vote...comment vérifier votre situation?/Accéder au service en ligne. En veillant à noter tous les prénoms et pour les femmes le nom de jeune fille).

Cette nouvelle procédure repose sur le contenu du répertoire électoral unique (REU), crée par les lois du 1er août 2016, et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.

Pour rappel, vous avez jusqu'au 7 mai 2021 pour vous inscrire sur la liste électorale pour pouvoir voter aux élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021!

Inscription sur les listes électorales

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Cette réforme facilite l’inscription sur les listes électorales en permettant l’inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin.

La date limite d’inscription au 31 décembre est donc supprimée.

A partir de 2020, l’inscription sur les listes électorales sera possible jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

Pour vous inscrire, rendez-vous sur  www.service-public.fr ou en mairie, munis d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

Vous pouvez également vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale sur www.service-public.fr

Démarches en ligne

Depuis le 1er juillet 2018, vous pouvez effectuer certaines demarches en ligne:

- demande d'inscription sur les listes électorales,

- recensement citoyen obligatoire (pour les jeunes atteignant 16 ans),

- dépôt de dossier de PACS,

- demande d'actes d'état civil,

- déclaration d'ouverture de chantier,

- déclaration de changement de coordonnées.

Ces services sont accessibles sur www.service-public.fr

Journée Défense et Citoyenneté

La Journée Défense et Citoyenneté pour les jeunes de 16 à 25 ans, maintenant c'est en ligne!

Plus d'informations ici.

Carte Nationale d'Identité

Pour toute demande de carte d'identité ou de passeport, il faut à présent vous rendre dans une mairie équipée "biométrique".

Les mairies les plus proches auxquelles vous pouvez vous adresser sont :

  • Villefontaine : 04 74 96 00 00
  • L'Isle d'Abeau : 04 74 18 20 00
  • Bourgoin-Jallieu : 04 74 93 00 54
  • Vienne : 04 74 78 70 58
  • (liste non exhaustive : vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix)

Attention, la demande de carte d'identité ou de passeport ne peut se faire que sur rendez-vous, et le délai est parfois un peu long !

Vous trouverez toutes les informations sur le site officiel de l'administration française ici...

Déclaration de perte:

En cas de perte de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité), la déclaration de perte doit être faite dans une mairie équipée pour l’établissement des passeports ou cartes d’identité en même temps que le renouvellement de votre pièce d’identité.

Si vous ne souhaitez pas renouveler immédiatement votre pièce d’identité perdue, la déclaration de perte doit être faite auprès des forces de l’ordre.

Passeport

Pour toute demande de passeport ou de carte d'identité, il faut à présent vous rendre dans une mairie équipée "biométrique".

Les mairies les plus proches auxquelles vous pouvez vous adresser sont :

  • Villefontaine : 04 74 96 00 00
  • L'Isle d'Abeau : 04 74 18 20 00
  • Bourgoin-Jallieu : 04 74 93 00 54
  • Vienne : 04 74 78 70 58
  • (liste non exhaustive : vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix)

Attention, la demande de carte d'identité ou de passeport ne peut se faire que sur rendez-vous, et le délai est parfois un peu long !

Vous trouverez toutes les informations sur le site officiel de l'administration française ici...

Déclaration de perte:

En cas de perte de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité), la déclaration de perte doit être faite dans une mairie équipée pour l’établissement des passeports ou cartes d’identité en même temps que le renouvellement de votre pièce d’identité.

Si vous ne souhaitez pas renouveler immédiatement votre pièce d’identité perdue, la déclaration de perte doit être faite auprès des forces de l’ordre.

Permis de conduire, BSR

Pour toute information ou demande de papiers, consultez le site officiel de l'administration française ici...

PACS

A compter du 1er novembre 2017, les PACS (Pacte Civil de Solidarité) seront enregistrés auprès de la mairie de la résidence commune des partenaires et non plus auprès du Tribunal d'Instance.


Les PACS peuvent également être conclus devant un notaire.

Toutes les infos...

Mariage

Les futurs époux doivent se présenter ensemble à la mairie pour connaître les démarches préalables à la célébration du mariage.

Le jour et l'heure de la célébration seront fixés en accord avec la mairie, en fonction des disponibilités d'un officier d'état-civil.

Le dossier complété ainsi que les pièces à produire sont indispensables pour effectuer la publication des bans.

Toutes les informations ici...

Pour résumer,

...vous trouverez toutes les informations sur le site de l'administration française ici...