Démarches administratives

Démarches en ligne

Depuis le 1er juillet 2018, vous pouvez effectuer certaines demarches en ligne:

- demande d'inscription sur les listes électorales,

- recensement citoyen obligatoire (pour les jeunes atteignant 16 ans),

- dépôt de dossier de PACS,

- demande d'actes d'état civil,

- déclaration d'ouverture de chantier,

- déclaration de changement de coordonnées.

Ces services sont accessibles sur www.service-public.fr

Journée Défense et Citoyenneté

La Journée Défense et Citoyenneté pour les jeunes de 16 à 25 ans, maintenant c'est en ligne!

Plus d'informations ici.

Carte Nationale d'Identité

Pour toute demande de carte d'identité ou de passeport, il faut à présent s'adresser dans une mairie équipée "biométrique".

Les mairies les plus proches auxquelles vous pouvez vous adresser sont :

  • Villefontaine : 04 74 96 00 00
  • L'Isle d'Abeau : 04 74 18 20 00
  • Bourgoin-Jallieu : 04 74 93 00 54
  • Vienne : 04 74 78 70 58
  • (liste non exhaustive : vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix)

Attention, la demande de carte d'identité ou de passeport ne peut se faire que sur rendez-vous, et le délai est parfois un peu long !

Vous trouverez toutes les informations sur le site officiel de l'administration française ici...

Passeport

Pour toute demande de passeport ou de carte d'identité, il faut à présent s'adresser dans une mairie équipée "biométrique".

Les mairies les plus proches auxquelles vous pouvez vous adresser sont :

  • Villefontaine : 04 74 96 00 00
  • L'Isle d'Abeau : 04 74 18 20 00
  • Bourgoin-Jallieu : 04 74 93 00 54
  • Vienne : 04 74 78 70 58
  • (liste non exhaustive : vous pouvez vous adresser à la mairie de votre choix)

Attention, la demande de carte d'identité ou de passeport ne peut se faire que sur rendez-vous, et le délai est parfois un peu long !

Vous trouverez toutes les informations sur le site officiel de l'administration française ici...

Inscription sur les listes électorales

L'inscription doit se faire avant le 31 décembre pour une prise en compte le 1er mars de l’année suivante.

Vous devez vous munir d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile récent.

Toutes les informations sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Permis de conduire, BSR

Pour toute information ou demande de papiers, consultez le site officiel de l'administration française ici...

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Dématérialisation dans le traitement des dossiers d'immatriculation des véhicules et des permis de conduire.

Plus d'informations ici.

PACS

A compter du 1er novembre 2017, les PACS (Pacte Civil de Solidarité) seront enregistrés auprès de la mairie de la résidence commune des partenaires et non plus auprès du Tribunal d'Instance.


Les PACS peuvent également être conclus devant un notaire.

Toutes les infos...

Mariage

Les futurs époux doivent se présenter ensemble à la mairie pour connaître les démarches préalables à la célébration du mariage.

Le jour et l'heure de la célébration seront fixés en accord avec la mairie, en fonction des disponibilités d'un officier d'état-civil.

Le dossier complété ainsi que les pièces à produire sont indispensables pour effectuer la publication des bans.

Toutes les informations ici...

Anciens combattants

Pour toute information ou demande de papiers, consultez le site officiel de l'administration française ici...

Journée défense et citoyenneté

Votre participation à la JDC est obligatoire, sauf si vous êtes atteint d'un handicap vous rendant définitivement inapte à y participer, sous réserve de justifier d'un certificat médical.

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans) une convocation écrite vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

L'ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.

Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'administration française ici...

Recensement citoyen

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Vous devez vous présenter en mairie, muni(e) de

  • la carte d’identité (en cours de validité obligatoirement)
  • du livret de famille
  • d'un justificatif de domicile récent

 Vous trouverez toutes les informations sur le site de l'administration française ici...

Pour résumer,

...vous trouverez toutes les informations sur le site de l'administration française ici...