Dossier PLU - enquête publique

Bonjour à tous,

Une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR aura lieu du mardi 10 novembre 2020, 14h00 au lundi 14 décembre 2020, 17h00.

Le dossier d'enquête publique peut être consulté en mairie aux horaires habituels d'ouverture:

- les lundis et jeudis de 8h30 à 10h30,

- les mardis et vendredis de 16h00 à 18h00,

- les mercredis de 8h30 à 11h30,

- les samedis de 8h30 à 11h30 (uniquement le 1er le 3ème samedi du mois).

Et également sur le site internet de la mairie (voir ci-dessous). Certains fichiers très volumineux nécessitent une bonne connexion internet pour être consultés en ligne. Ils resteront consultable en mairie.

Un poste informatique avec accès gratuit au site internet de la mairie est mis à la disposition du public en Mairie de FOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de FOUR pour recevoir ses observations le :

- mardi 10 novembre 2020 de 14h00 à 17h00,

- samedi 21 novembre 2020 de 9h00 à 12h00,

- lundi 14 décembre 2020 de 14h00 à 17h00.

 

Avis d'enquête publique à télécharger


DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

• PLU Four - Enquête publique - En-tête

I - Pièces relatives à l’enquête publique

• I - 0. PLU Four - Enquête publique - En-tête
• I - A. PLU Four - Enquête publique - Cadre législatif
• I - B. PLU Four - Enquête publique - Actes administratifs
• I - C. PLU Four - Enquête publique - Note de présentation
• I - D. PLU Four - Enquête publique - Bilan de la concertation


II - Avis des personnes publiques 

• II - PLU Four - Enquête publique - Avis

III - Dossier du plan local d’urbanisme

• III - PLU Four - Enquête publique - Dossier PLU – En-tête

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38172_prescription_surf_05_04_00000000
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• III - PLU Four - Enquête publique - Dossier PLU - Annexes - En-tête

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38172_liste_sup_00000000
38172_plan_sup_00000000
38172_info_surf_02_00_00000000
38172_info_surf_19_01_1_00000000
• 38172_info_surf_19_01_2_00000000
38172_info_surf_17_00_00000000
38172_info_surf_99_00_00000000

L'intégralité des documents sont disponibles en ligne en suivant ce lien, certains documents sont très volumineux et nécessite une bonne connexion internet pour être lus. Ainsi tous ces documents restent consultables en version papier à la mairie aux horaires indiqués précédemment,

Bonne lecture à tous,

Votre conseil municipal