Autorisation pour l'Institut Géographique National

La préfecture de l'Isère a publié une autorisation au profit de l'IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour différents relevés et entretiens (voir arrêté préfectoral ci-joint). Ce document est également consultable sur le tableau d'affichage de la mairie.

Dernières évolutions réglementaires relatives aux déclarations de récolte et de stock de vin

Déclaration de récolte (modification de l'article 407 du code général des impôts)

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane".  Aucune dérogation au principe de dématérialisation n'est envisagée.
Les récoltants "non-commercialisant" dont la superficie déclarée est inférieure à 10 ares et la quantité de vin inférieure à 10 hectolitres sont dispensés de cette obligation déclarative.

 

Déclaration de stocks de vins

En 2017, la déclaration de récolte devra obligatoirement être souscrite sur internet depuis le site "prodouane". Les récoltants "non-commercialisant" sont désormais dispensés de cette obligation déclarative.

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Flash infos TAP

Image d'écoleLe planning des activités TAP pour la période 4 est maintenant visible : menu Ecole/TAP.


 

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